Avis de protection des données personnelles Europe

1. Contexte

1.1 Boralex Ltd et Boralex SAS (« Boralex », « nous », « notre », « nos ») sont, sauf indication contraire de notre part, les responsables du traitement des données personnelles visées par le présent Avis de protection des données personnelles, aux fins des lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (UK GDPR), le Data Protection Act 2018 et le Data (Use and Access) Act 2025 (collectivement, la « Législation sur la protection des données »). Cela signifie que nous prenons les décisions quant à la manière dont nous traitons vos données personnelles et aux raisons pour lesquelles nous le faisons et que, de ce fait, nous sommes responsables des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

1.2 Conformément à la Législation sur la protection des données, les données personnelles doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente à votre égard, en tant que personne concernée. Le présent Avis de protection des données personnelles (« l’Avis ») explique donc comment nous recueillons, utilisons, communiquons et traitons autrement vos données personnelles, et énonce vos droits et vos choix relativement à ce traitement.

2. Application

2.1 Le présent Avis s’applique à vous si :

2.1.1 vous visitez notre site Web ou y interagissez (accessible à l’adresse https://uk.boralex.com/en ou https://fr.boralex.com/fr);
2.1.2 vous interagissez avec nous en tant que partenaire d’affaires ou lorsque vous postulez à des occasions auprès de nous;
2.1.3 vous interagissez avec nous dans le cadre de la responsabilité sociale d’entreprise, comme des activités caritatives ou de commandite;
2.1.4 vous êtes un actionnaire actuel ou un ancien actionnaire;
2.1.5 vous interagissez avec nous à des fins de marketing;
2.1.6 ou vous communiquez, interagissez ou entretenez des rapports avec nous de quelque manière que ce soit.

2.2 Nous avons organisé l’information sous forme de tableaux reflétant les différentes façons dont vous pourriez interagir avec nous, afin de vous aider à trouver rapidement l’information recherchée. Veuillez noter que plus d’une section peut s’appliquer à vous.

2.3 Veuillez prendre le temps de lire et de comprendre le présent Avis. Pour toute question, vous pouvez communiquer avec nous au moyen des coordonnées figurant à la fin du présent Avis.

3. Portée, finalités et bases juridiques

3.1 Le tableau ci-dessous présente les façons dont nous pouvons utiliser vos données personnelles, les raisons pour lesquelles nous le faisons et la base juridique sur laquelle nous nous appuyons. C’est également ici que nous précisons nos intérêts légitimes (ou ceux de tiers).

Concernant:	Description des données personnelles	Pourquoi nous utilisons vos données personnelles	Base juridique
Utilisateur du site web	Renseignements obtenus au moyen de témoins (cookies), de jetons, de balises et de technologies similaires sur : l’activité de navigation, y compris votre adresse IP, l’identifiant unique de votre appareil, le type de navigateur, les renseignements sur les pages Web que vous avez consultées sur notre site Web, vos préférences linguistiques ainsi que les taux d’ouverture et de clics des courriels. Soumission de demandes, y compris le prénom et le nom, l’entreprise, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, vos préférences, votre emplacement et le texte de votre demande.	Nous permettre de surveiller et d’améliorer les fonctionnalités de notre site Web et d’en effectuer l’analyse; Personnaliser votre expérience sur le site Web, y compris pour recevoir de la publicité ciblée; Vous permettre de vous abonner à des courriels et à des alertes; Vous permettre de soumettre une demande; Faciliter votre utilisation du site Web; Traiter toute demande que vous formulez; et Vous fournir des renseignements sur des occasions.	Consentement Nos intérêts légitimes à : Gérer notre site Web; Etablir et entretenir des relations; et Développer nos activités.
Interaction avec nous pour des occasions en tant que partenaire d’affaires ou hôte	Renseignements fournis dans le cadre de votre demande pour devenir partenaire d’affaires ou hôte d’un site de production d’énergie renouvelable, y compris le prénom et le nom, les adresses courriel, le numéro de téléphone et les renseignements sur votre intérêt foncier. Renseignements bancaires, comme votre ou vos numéros de compte bancaire ou de carte de crédit, lorsque vous devez percevoir un loyer ou une indemnité, ou les deux, à titre de propriétaire foncier. Vérifications des antécédents (y compris pour appuyer nos licences, permis et certifications réglementaires). Images visuelles, photographies ou vidéos	Gérer votre intérêt et votre demande; Faciliter les communications; A des fins promotionnelles; Vous fournir de l’information; et Faciliter la conclusion d’une entente avecvous. Acquérir, développer et exploiter nos sites de production d’énergie renouvelable; et Développer, construire et exploiter nos projets, y compris développer nos sites de production d’énergie renouvelable, ainsi que conclure et faire respecter des ententes avec les propriétaires fonciers.	Consentement Contrat Obligation légale Nos intérêts légitimes et ceux de nos tiers : Faire croître nos activités; Rechercher et développer des occasions; Etablir et entretenir des relations; et Bâtir une marque et mettre en oeuvre une stratégie.
Interaction avec nous dans le cadre de la responsabilité sociale d’entreprise (RSE)	Prénom et nom. Adresse courriel. Adresse postale. Numéro de téléphone. Renseignements bancaires, comme votre ou vos numéros de compte bancaire ou de carte de crédit, lorsque vous soumettez une demande de dons et de commandites. Images visuelles, photographies ou vidéos	Gérer et faciliter les événements et les activités de RSE, y compris les inscriptions; Communiquer avec les participants; Traiter vos demandes de dons ou de commandites ou lorsque vous participez à nos événements et à nos journées portes ouvertes; Communiquer à l’interne, notamment dans des rapports et lors des réunions du conseil d’administration; Consigner les fonds caritatifs; et Nous engager auprès des collectivités où nos sites sont situés.	Consentement Obligation légale Nos intérêts légitimes : Participer et nous engager au sein des collectivités et dans des oeuvres caritatives.
Actionnaire actuel ou ancien actionnaire	Prénom et nom. Adresse courriel. Adresse enregistrée. Actionnariat et mode de communication privilégié. Coordonnées bancaires.	Gérer votre participation dans Boralex; Mettre à votre disposition les communications aux actionnaires et les documents relatifs aux assemblées des actionnaires; Vous permettre d’exercer vos droits d’actionnaire, comme le droit de voter aux assemblées des actionnaires; Tenir à jour votre inscription au registre des actionnaires; Vous verser des dividendes; et Répondre à toute correspondance que vous nous adressez ou que vous adressez à notre agent des transferts.	Consentement Contrat Obligation légale, notamment en vertu de : le Companies Act 2006
Vous interagissez avec nous en tant qu’investisseur	Prénom et nom. Adresses courriel. Numéros de téléphone. Sociétés liées à vous en tant qu’investisseur.	Gérer votre inscription; Vous inviter à des événements et à des présentations; Faciliter les communications; Financer nos projets; Vous fournir de l’information sur notre performance financière; et Faciliter les présentations des résultats et gérer les événements de relations avec les investisseurs.	Nos intérêts légitimes : Etablir et entretenir des relations avec des tiers; et Faire croître nos activités.
Vous interagissez avec nous à des fins de marketing	Prénoms et noms. Adresses courriel. Numéros de téléphone. Photographies ou vidéos vous concernant. Vos choix en matière de services de nouvelles et d’information. Renseignements sensibles, y compris les besoins ou exigences en matière de santé ou de handicap. Tout autre renseignement que vous pouvez fournir lors de votre inscription.	Faciliter les communications; Vous inviter à des événements, à des ateliers et à des présentations et gérer votre inscription à ceux-ci; Gérer les événements, les ateliers et les présentations, y compris en matière de sécurité, de santé et sécurité et d’exigences liées au handicap; Faciliter les communications; A des fins de marketing et de publicité, notamment sur les médias sociaux, les sites Web et par courriel; Pour des publications, des communiqués de presse et d’autres communications; Faciliter et gérer des concours; Fournir du contenu promotionnel pertinent et d’autres renseignements sur nos produits et services, des infolettres, des sondages, des concours, des promotions et des offres spéciales; et A des fins de recherche et de développement, y compris pour mener des études de marketing et de performance, évaluer notre service à la clientèle et nous aider à améliorer nos services.	Obligation légale Nos intérêts légitimes et ceux de nos tiers : Etablir et entretenir des relations; Bâtir notre marque et mettre en oeuvre notre stratégie; et Faire croître nos activités.
Toutes les personnes concernées	Coordonnées, y compris prénoms et noms. Date de naissance. Adresse. Coordonnées personnelles et professionnelles (y compris, s’il y a lieu, le numéro de téléphone et l’adresse courriel). Titre du poste. URL de médias sociaux (y compris la photo de profil). Tout contact avec Boralex, la correspondance antérieure et les interactions avec le soutien. Tout autre renseignement que vous nous fournissez en format numérique ou en personne.	Faciliter les communications; Aux fins du traitement des plaintes; Dans l’administration de la couverture d’assurance et le traitement de toute réclamation; Répondre aux audits et autres évaluations et nous y conformer; Faciliter la vente d’une ou de plusieurs parties de nos activités; et Réorganiser nos activités.	Consentement Obligation légale Nos intérêts légitimes : Gérer les activités de l’entreprise; Traiter les plaintes et les demandes; et Dans le cadre de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice

3.2 Nous n’utilisons pas vos données personnelles aux fins de prise de décision automatisée.

3.3 Si vous ne fournissez pas de données personnelles, selon la finalité pour laquelle ces données sont requises, il se peut que nous soyons incapables de respecter nos obligations légales ou contractuelles. Cela pourrait signifier que nous ne sommes pas en mesure de vous accorder des droits contractuels ou légaux et que, dans certaines situations, nous ne pouvons pas conclure ou poursuivre notre relation avec vous.

3.4 En règle générale, nous utiliserons vos données personnelles uniquement aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies. Si, au fil du temps, nous estimons avoir une finalité différente, nous veillerons à ce que celle-ci soit compatible avec la finalité initiale et, lorsque cela est approprié ou permis, ou les deux, nous solliciterons généralement votre consentement à tout traitement nouveau ou modifié.

4. Sources des données personnelles

4.1 Nous recueillons des données personnelles à votre sujet des façons suivantes :

4.1.1 directement auprès de vous : nous pouvons recueillir vos données personnelles directement auprès de vous, par exemple lorsque vous vous abonnez à notre infolettre, communiquez avec nous pour une demande ou signalez un problème avec notre site Web.
4.1.2 auprès de tiers : répondants, agences de recrutement, organismes de prévention de la fraude, organismes et ministères gouvernementaux, organismes d’application de la loi ainsi que nos fournisseurs, conseillers et mandataires.
4.1.3 à partir de renseignements accessibles au public que vous publiez en ligne sur des réseaux sociaux ou professionnels comme Facebook et LinkedIn.
4.1.4 à partir de sources d’information publiques comme la liste électorale ou le registre des sociétés.
4.1.5 au sein de notre groupe ou de sociétés associées.

5. Communication de vos données personnelles

5.1 Nous pouvons communiquer vos données personnelles à d’autres organisations. Le présent tableau décrit nos communications de données personnelles, y compris les destinataires, les raisons de ces communications et, le cas échéant, les transferts de données personnelles hors du Royaume-Uni ou de l’Espace Économique Européen (EEE).

Concernant	Tiers	Finalités de la communication des données	Transferts hors du Royaume-Uni / de l'EE
Utilisateur du site web	Fournisseurs de services de site Web. Google. Fournisseurs de services d’alertes par courriel.	Fournisseurs de services de site Web : dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services pour notre compte, y compris la maintenance et l’amélioration de notre site Web. Fournisseurs de services d’alertes par courriel : pour fournir les alertes et les avis par courriel demandés.	Nous pouvons transférer vos données personnelles hors du Royaume-Uni ou de l’EEE.
Interaction avec nous pour des occasions en tant que partenaire d’affaires ou hôte	Auditeurs. Mandataires. Avocats.	Auditeurs : pour auditer les opérations réalisées, conformément aux obligations légales. Mandataires, avocats et partenaires : aux fins de la réalisation de l’opération immobilière.	Nous pouvons transférer vos données personnelles hors du Royaume-Uni ou de l’EEE.
Interaction avec nous dans le cadre de la responsabilité sociale d’entreprise (RSE)	5.2 Organisateurs d’événements. 5.3 Fournisseurs de services.	Organisateurs d’événements : pour gérer et coordonner les événements de RSE. Pour communiquer avec les participants.	Nous pouvons transférer vos données personnelles hors du Royaume-Uni ou de l’EEE.
Actionnaire actuel ou ancien actionnaire	Auditeurs. Mandataires. Avocats.	Pour répondre, ou nous aider à répondre, à toute correspondance que vous nous adressez. Pour gérer, en votre nom, votre participation dans Boralex. Pour tenir à jour votre inscription au registre des actionnaires.	Nous pouvons transférer vos données personnelles hors du Royaume-Uni ou de l’EEE.
Vous interagissez avec nous en tant qu’investisseur	Auditeurs. Mandataires. Avocats.	Dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services pour notre compte, y compris Faciliter les présentations des résultats et gérer les événements de relations avec les investisseurs.	Nous pouvons transférer vos données personnelles hors du Royaume-Uni ou de l’EEE.
Vous interagissez avec nous à des fins de marketing	Nos partenaires de services, consultants, entrepreneurs et soustraitants, y compris les photographes et vidéastes. Organisateurs d’événements. Agence de relations publiques.	Nos partenaires de services : dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services pour notre compte. Pour des raisons de santé et de sécurité. Organisateurs d’événements : pour communiquer la liste des participants lorsque nous tenons un événement conjoint avec un tiers relativement à un projet. Agence de relations publiques de l’entreprise : Dans la mesure nécessaire à la prestation de leurs services pour notre compte, y compris pour faciliter les événements de relations avec les investisseurs.	Nous pouvons transférer vos données personnelles hors du Royaume-Uni ou de l’EEE.
Toutes les personnes concernées	Avocats. Comptables. Institutions financières, comme les banques. Autres fournisseurs de services, y compris les entreprises de transport, les fournisseurs de sauvegarde et d’hébergement de serveurs, les fournisseurs de logiciels et de maintenance informatique, les consultants, les notaires, les ingénieurs, les cabinets d’audit et les experts en sécurité. Acheteurs éventuels.	Lorsque Boralex procède à une acquisition ou se départit d’une entreprise. Dans le cadre d’une vente, d’un transfert ou d’un financement de nos activités ou d’une autre opération. Pour faciliter l’opération, y compris, par exemple, la communication de renseignements à l’étape de la vérification diligente ou lors de l’intégration ou de la séparation des entreprises. Avocats, comptables et banques : pour faciliter et exécuter nos ententes. Pour conseiller et faciliter le paiement de tout impôt ou taxe exigible. Pour nous fournir des services. Pour déposer une demande et obtenir les autorisations administratives nécessaires à la construction et à l’exploitation de nos sites de production d’énergie renouvelable. Pour répondre à des procédures judiciaires ou à des demandes des autorités gouvernementales.	Nous pouvons transférer vos données personnelles hors du Royaume-Uni ou de l’EEE.
Toutes les personnes concernées	Au sein du groupe de sociétés.	À des fins générales d’affaires et de gestion. Pour répondre aux besoins des clients lorsque nous travaillons entre plusieurs bureaux ou emplacements. Pour la gestion hiérarchique, les autorisations ou les approbations auprès des décideurs concernés. Pour la production de rapports à la société mère ou au groupe et pour la stratégie. Pour gérer les risques. Lorsque des systèmes et des services sont fournis sur une base partagée.	Nous pouvons transférer vos données personnelles hors du Royaume-Uni ou de l’EEE.

6. Conservation de vos données personnelles

6.1 Nous conserverons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous les avons recueillies.

6.2 Pour déterminer la durée de conservation appropriée des données personnelles, nous tenons compte :

6.2.1 de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, ainsi que du risque potentiel de préjudice découlant d’une utilisation ou d’une communication non autorisée de vos données personnelles;
6.2.2 des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles et de la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens;
6.2.3 de toute demande de votre part visant la suppression de vos données personnelles;
6.2.4 des lignes directrices publiées par les autorités de protection des données compétentes; et
6.2.5 des exigences légales applicables.

6.3 Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles de sorte qu’elles ne puissent plus être associées à vous, auquel cas nous pouvons utiliser ces renseignements sans autre avis.

7. Transferts internationaux de données personnelles hors du Royaume-Uni / de l'EEE

7.1 Boralex fait partie d’un groupe international de sociétés et, par conséquent, vos données personnelles peuvent être transférées hors du territoire où vous vous trouvez.

7.2 Nous transférons vos données personnelles hors du Royaume-Uni ou de l’EEE uniquement pour :

7.2.1 suivre vos instructions;
7.2.2 respecter une obligation légale;
7.2.3 travailler avec les sociétés de notre groupe, nos fournisseurs et nos prestataires de services établis hors du Royaume-Uni ou de l’EEE; ou
7.2.4 travailler avec des institutions financières ou des partenaires établis hors du Royaume-Uni ou de l’EEE.

7.3 Si nous transférons vos données personnelles hors du Royaume-Uni ou de l’EEE, nous mettrons en place l’une des garanties suivantes :

7.3.1 Transferts vers un pays hors de l’EEE réputé offrir un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission européenne. Pour plus de détails, consultez Commission européenne : Adéquation de la protection des renseignements personnels dans les pays tiers. (Le Royaume-Uni a publié des « règlements d’adéquation » à l’égard des pays de l’EEE et de certains pays hors de l’EEE, ce qui signifie que ces pays sont considérés, en vertu de la législation britannique sur la protection des données, comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles. (consultez les lignes directrices de l’ICO sur les transferts internationaux pour la liste des pays jugés adéquats.)
7.3.2 Conclusion d’un contrat avec le destinataire l’obligeant à protéger les données selon des normes équivalentes à celles du Royaume-Uni/de l’EEE, notamment les clauses contractuelles types pour les transferts de données entre l’UE et les pays tiers; l’International Data Transfer Agreement / Addendum de l’Information Commissioner du Royaume-Uni et toute autre garantie appropriée en vigueur de temps à autre.

8. Vos droits en tant que personne concernée

8.1 La loi vous confère certains droits à l’égard des données que nous détenons à votre sujet. Ces droits comprennent:

Droits	Qu'est-ce que cela signifie ?
Le droit d'être informé	Vous avez le droit de recevoir de l’information claire, transparente et facilement compréhensible sur la manière dont nous utilisons vos renseignements et sur vos droits. Le présent avis constitue un exemple de ce droit.
Le droit d'accès	Vous avez le droit d’obtenir de notre part une copie des données personnelles vous concernant (et d’autres renseignements) lorsque nous les traitons. Cela vous permet d’en être informé et de vérifier que nous utilisons vos données conformément à la législation sur la protection des données.
Le droit de rectification	Vous avez le droit de faire corriger vos données si elles sont inexactes ou incomplètes. Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous informer de tout changement à vos données personnelles au cours de votre relation avec nous.
Le droit à l'effacement	Ce droit vous permet de demander la suppression ou le retrait de vos données personnelles lorsqu’il n’existe aucune raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser.
Le droit à l'opposition	Dans certaines circonstances, les personnes ont le droit de faire cesser ou d’empêcher le traitement de leurs données personnelles par Boralex. Les personnes ont également le droit absolu de faire cesser l’utilisation de leurs données à des fins de prospection directe.
Le droit à la limitation du traitement	Vous avez le droit de « bloquer » ou de faire cesser toute utilisation ultérieure des données personnelles que nous traitons. Cela signifie qu’elles ne peuvent être utilisées qu’à certaines fins, comme des actions en justice ou l’exercice de droits légaux. Vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation de vos données personnelles si elles sont inexactes; si elles ont été utilisées de manière illicite, mais que vous ne souhaitez pas que nous les supprimions; si elles ne sont plus pertinentes, mais que vous souhaitez que nous les conservions aux fins d’actions en justice; ou si vous nous avez déjà demandé de cesser d’utiliser vos données, mais que vous attendez que nous vous indiquions si nous sommes autorisés à continuer de les utiliser. Si nous limitons ainsi l’utilisation de vos données, nous ne les utiliserons ni ne les communiquerons d’aucune autre manière pendant la durée de cette limitation.
Le droit à la portabilité des données	Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander que ces données soient transmises à une autre partie ou à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible. Ce droit s’applique uniquement aux données personnelles que vous nous avez fournies directement (et non à toute autre donnée).
Le droit de déposer une plainte	Vous avez le droit de déposer une plainte auprès des autorités de protection des données concernant la manière dont nous gérons ou traitons vos données personnelles.
Le droite de retirer votre consentement	Lorsque vous nous avez donné votre consentement au traitement de données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment (bien que cela ne signifie pas que tout traitement de données personnelles que nous avons effectué avec votre consentement jusqu’à ce moment soit illicite).

9. Coordonnées - pour les demandes et les plaintes

9.1 Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, avez des questions ou souhaitez déposer une plainte relative à la protection des données, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : vieprivee@boralex.com.

9.2 Lorsque nous recevons une plainte selon laquelle nous ne nous sommes pas conformés au RGPD et au UK GDPR en matière de protection des données, nous :

9.2.1 en accuserons réception au plus tard 30 jours après sa réception;
9.2.2 prendrons les mesures appropriées pour y répondre sans retard injustifié, notamment :
- (a) en menant des vérifications sur l’objet de la plainte (dans la mesure appropriée); et
- (b) en vous tenant informé de l’avancement du traitement de la plainte; et
9.2.3 vous informerons de l’issue sans retard injustifié.

9.3 Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’ICO ou de la CNIL si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons utilisé vos données. Les coordonnées de l’ICO sont les suivantes :

Information Commissioner’s Office (ICO), Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF

Ligne d’assistance : 0303 123 1113

Site Web de l’ICO : https://www.ico.org.uk/make-a-complaint

Les coordonnées de la CNIL figurent sur le site Web de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/saisir-la-cnil/nouscontacter

10. Modifications du présent avis de protection des données personnelles

10.1 Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour, ou les deux, le présent Avis en tout temps. Nous pouvons modifier le présent Avis afin de nous assurer qu’il est exact et à jour et de refléter les changements apportés à la loi, à la pratique de l’autorité de protection des données compétente, aux besoins de l’entreprise et à toute nouvelle activité impliquant le traitement de données personnelles. Nous vous aviserons de toute mise à jour importante. Nous pouvons également vous informer autrement, de temps à autre, du traitement de vos données personnelles.