Politique de Confidentialité

Aux fins de la présente Politique, l’expression « renseignements personnels » (également appelée « données personnelles» ou « renseignements permettant d’identifier une personne ») désigne tout renseignement, quel qu’en soit le format, concernant une personne physique identifiable. Cela comprend notamment votre nom, vos coordonnées, votre adresse postale, votre adresse courriel et votre date de naissance. Cette définition peut également inclure certains renseignements techniques lorsqu’ils permettent de vous identifier.

Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre les fins décrites dans notre Politique.
Selon la nature de vos interactions avec Boralex, notamment si vous êtes visiteur de notre site Web, candidat à un emploi ou partenaire d’affaires tel qu’un propriétaire foncier, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes :

Renseignements identificatoires, tels que : votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou tout autre renseignement que vous choisissez de nous fournir.

Renseignements bancaires : Les renseignements bancaires comprennent les renseignements ci-dessus ainsi que vos numéros de compte bancaire ou de carte de crédit lorsque vous présentez une demande de don ou de commandite, ou lorsque vous devez recevoir un loyer ou une compensation à titre de propriétaire foncier. 

Renseignements relatifs à votre propriété : Ces renseignements comprennent les renseignements personnels décrits ci-dessus ainsi que les renseignements contenus dans les documents relatifs à votre propriété lorsque vous êtes approché, ou présentez une demande pour accueillir un site de production d’énergie renouvelable.

Activité de navigation : Lorsque vous visitez notre site Web, nous recueillons certains renseignements au moyen de technologies automatisées telles que les témoins (« cookies »), jetons autorisés, balises Web et technologies similaires. Ces renseignements peuvent comprendre : votre adresse IP, l’identifiant unique de votre appareil, le type de navigateur utilisé, les données relatives aux pages consultées sur notre site Web, vos préférences linguistiques, les taux d’ouverture et de clics dans les courriels.

Renseignements professionnels et relatifs à l’emploi : Ces renseignements peuvent comprendre certains des renseignements mentionnés ci-dessus ainsi que votre lettre de présentation, votre curriculum vitæ, vos références et tout autre renseignement fourni dans le cadre d’une candidature à une opportunité d’emploi chez Boralex. 

Vérifications d’antécédents : Si vous présentez une candidature à un emploi, nous pouvons effectuer une vérification d’antécédents avec votre consentement. Nous pouvons également procéder à une telle vérification lorsque cela est exigé par la législation applicable, notamment afin de satisfaire aux exigences relatives à nos licences, permis ou certifications réglementaires.

Autres renseignements : Nous pouvons également recueillir tout autre renseignement que vous choisissez de nous communiquer, notamment lorsque vous communiquez avec nous par courriel, téléphone ou en personne.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes ou autrement avec votre consentement, ou
lorsque la loi le permet ou l’exige :

Gestion de nos activités: Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour nos activités commerciales générales, notamment afin : D’assurer la sécurité de nos systèmes et de notre site Web, de répondre aux audits et évaluations, de faciliter la vente d’une partie ou de la totalité de nos activités, de réorganiser nos opérations, de développer, exploiter et financer nos sites de production d’énergie renouvelable, d’interagir avec les collectivités où nos sites sont situés, de présenter des réclamations d’assurance.

Relations avec les collectivités: Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de traiter vos demandes de dons ou de commandites ou lorsque vous participez à nos événements et portes ouvertes. 

Développement, construction et exploitation de nos projets: Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de développer nos installations de production d’énergie renouvelable et de conclure ou faire respecter les ententes conclues avec les propriétaires fonciers.

Recommandation de contenus pertinents: Nous pouvons utiliser certains renseignements personnels, notamment l’historique de navigation sur notre site Web, afin de personnaliser votre expérience et vous recommander des contenus pertinents.

Communications et marketing: Nous utilisons les renseignements personnels pour communiquer avec vous et vous transmettre des informations promotionnelles pertinentes, des renseignements sur nos produits et services, des infolettres, sondages, concours, promotions ou offres spéciales. Vous pouvez en tout temps choisir de ne plus recevoir ces communications promotionnelles. Les instructions de désabonnement figurent dans les courriels concernés.

Traitement des candidatures: Nous utilisons vos renseignements personnels afin de traiter votre candidature à un emploi.

Recherche et développement: Nous pouvons utiliser les renseignements personnels afin de réaliser des études de marché et de performance, d’évaluer notre service à la clientèle et d’améliorer nos services. Lorsque la loi l’exige, nous utilisons des renseignements dépersonnalisés à ces fins. 

Autres fins autorisées ou exigées par la loi: Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à d’autres fins sans votre consentement, sauf lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

Nous recueillons des renseignements personnels de diverses façons, notamment directement auprès de vous, auprès de tiers et par l’intermédiaire de notre site Web. 

Directement auprès de vous: Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels directement auprès de vous, par exemple lorsque vous vous abonnez à notre infolettre, présentez une candidature à un emploi, communiquez avec nous pour une question ou signalez un problème relatif à notre site Web.

Auprès de tiers: Dans certaines circonstances, nous pouvons recueillir des renseignements personnels provenant de dossiers publics ou de tiers avec votre consentement, notamment dans le cadre de vérifications d’antécédents.

Par l’intermédiaire de notre site Web: Boralex recueille certaines informations techniques, telles que votre adresse IP, le type de navigateur et l’identifiant de votre appareil, ainsi que des renseignements concernant l’utilisation de votre appareil et de votre navigateur, notamment les pages consultées et les parcours de navigation, lorsque vous visitez notre site Web au moyen de témoins et de technologies similaires.

Ces renseignements servent au bon fonctionnement de notre site Web et nous permettent de comprendre la manière dont il est utilisé. Ils contribuent également à améliorer sa conception, ses fonctionnalités et l’efficacité de nos activités de marketing. Pour plus d’informations concernant les « cookies » que nous utilisons, nous vous invitons a consulter notre Politique relative aux Cookies.

Boralex peut communiquer vos renseignements personnels dans les situations suivantes, avec votre consentement ou conformément aux lois applicables.

Au sein des sociétés du groupe Boralex : Nous pouvons partager des renseignements personnels entre les entités de Boralex aux fins décrites dans la présente Politique.

Partenaires d’affaires : Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des partenaires d’affaires avec lesquels nous collaborons ou qui utilisent nos services, lorsque cela est permis par la loi. 

Fournisseurs de services : Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à nos fournisseurs, prestataires de services ou autres organisations qui fournissent des services à Boralex, notamment dans le cadre : de campagnes marketing, du développement de sites de production d’énergie renouvelable, de la logistique et du transport, de l’administration de nos systèmes et de notre site Web, de sondages et d’analyses statistiques.

Nous nous assurons contractuellement que ces tiers n’utilisent les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils sont retenus et qu’ils offrent un niveau de protection équivalent à celui appliqué par Boralex. 

Vente, transfert ou financement de l’entreprise : Dans le cadre d’une vente, d’un financement ou d’une autre transaction impliquant tout ou partie importante de nos actifs, nous pouvons communiquer certains renseignements personnels à l’acheteur potentiel ou à une institution financière aux fins d’évaluation ou d’exploitation de la transaction projetée.

Autres cas prévus par la loi : Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à d’autres fins sans votre consentement, sauf lorsque la loi nous y autorise ou nous y oblige. 

Vous disposez de certains choix relativement à la façon dont Boralex traite vos renseignements personnels. 

Accès et rectification : Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels et demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou périmés, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels en fournissant un préavis écrit raisonnable, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables.

Le retrait de votre consentement pourrait limiter notre capacité à répondre à votre demande ou à traiter votre candidature. Dans certaines situations, nous pouvons toutefois être autorisés à conserver certains renseignements personnels afin de respecter nos obligations légales, de faire valoir ou défendre nos droits ou pour d’autres fins légitimes décrites dans la présente Politique.

Les résidents de l’État de Californie bénéficie de droits additionnels, que vous pouvez consulter ci-dessous en Annex Ai (en anglais).

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer par écrit avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section « Nous joindre ».

Boralex maintient des politiques et pratiques appropriées visant à protéger les renseignements personnels. Selon le volume, la sensibilité, les fins d’utilisation et le mode de conservation des renseignements, nous appliquons notamment les mesures suivantes : 

- Un cadre de gouvernance de la protection des renseignements personnels;
- Des politiques et procédures internes limitant l’accès aux renseignements selon le principe du besoin de connaître;
- Des mesures de sécurité technologiques telles que le chiffrement, les pare-feu, les mots de passe et les logiciels antivirus;
- La désignation d’un responsable de la protection des renseignements personnels;
- La formation des employés en matière de confidentialité et de sécurité des données.

Boralex conservera vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins décrites dans la présente Politique et respecter ses obligations légales et réglementaires. Lorsqu’ils ne sont plus requis, ils seront détruits de manière sécuritaire conformément aux exigences légales applicables.