Ce qu'il faut retenir
Pour une collectivité, développer un projet d’énergie renouvelable ne se résume pas à accueillir une installation sur son territoire. C’est un projet de long terme qui implique les élus à chaque étape, de l’identification du potentiel local à l’exploitation du parc, en passant par la concertation avec les habitants et l’aménagement du territoire.
La réussite d’un projet repose sur trois conditions : identifier le bon potentiel dès le départ, associer les habitants de la commune dès les premières phases du projet, et s’appuyer sur un développeur de proximité, capable d’accompagner la commune dans la durée.
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Avant de commencer : identifier le projet adapté à sa commune
Avant d’entrer dans la phase de conception, la collectivité doit d’abord s’assurer que son territoire présente un potentiel réel pour accueillir un projet d’énergie renouvelable. Cette réflexion repose sur plusieurs critères : le niveau d’ensoleillement ou de vent, la disponibilité du foncier, la compatibilité avec les documents d’urbanisme, les contraintes paysagères ou environnementales ou encore les possibilités de raccordement au réseau électrique.
Cette première analyse permet d’orienter les élus vers le type de projet d'énergie renouvelable (solaire, éolien ou agrivoltaïsme) adapté en fonction des caractéristiques de la commune du territoire.
Prospection et faisabilité
L’analyse de faisabilité est la première étape pour vérifier la compatibilité d’un projet éolien ou solaire avec les réalités de votre territoire. Elle est conduite par le développeur et porte sur plusieurs critères :
- les dimensions foncières, agricoles et paysagères ,
- les enjeux réglementaires et environnementaux,
- les possibilités de raccordement au réseau électrique
Pour les élus, l’analyse de préfaisabilité constitue un premier outil d’aide à la décision. En tant que maire, adjoint ou conseiller municipal, c’est l’opportunité d’en savoir plus sur la nature du projet, ses impacts locaux, les bénéfices possibles pour votre commune et d’établir une relation de confiance avec le développeur.
Conception et design du projet
L’étape de conception du projet éolien ou solaire s’engage sur le terrain avec pour objectif de :
- comprendre les spécificités locales
- réunir les conditions nécessaires pour une implantation du parc adaptée à son environnement.
Le porteur de projet réalise alors différentes études sur l’environnement, la biodiversité et le paysage afin d’anticiper les impacts potentiels du futur parc. Pour les projets de centrales photovoltaïques au sol, une étude d’impact environnemental est d’ailleurs obligatoire à partir de 1 MWc, et peut être demandée dès 300 kWc.2
En parallèle, des analyses techniques sont réalisées sur une année complète afin d’étudier le gisement éolien ou solaire, et recenser les espèces faunistiques et floristiques présentes sur un cycle biologique complet.
Ces études permettent aussi d’identifier la présence de radars de prévision météorologique ou de surveillance aérienne, de servitudes, de réseaux ou d’enjeux liés à l’aviation, qui pourrait limiter l’implantation du parc.
La concertation
C’est au moment de la conception du projet que le dialogue s’engage avec les institutions locales. La commune occupe une place centrale dans ce processus. Elle peut notamment décider de certaines adaptations réglementaires, comme une modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme) afin d’intégrer l’implantation du futur parc.
Il est également le bon moment pour concerter les habitants de la commune. Différents dispositifs permettent d’informer le territoire : Informations aux riverains, comité de pilotage, permanence d’informations, enquête publique.
En tant qu’élu, c’est le moment de répondre aux interrogations des riverains, avec le soutien du développeur. Les habitants, premiers concernés, peuvent légitimement avoir des questions sur l’implantation d’un parc éolien ou solaire. Boralex accompagne les maires dans ces échanges en proposant de structurer la communication autour du projet comme cela a été mis en oeuvre sur le parc éolien du Plateau de Savernat. Cette démarche essentielle favorise l’engagement citoyen et permet aux administrés de s’approprier le projet.
Dépôt et instruction des demandes d’autorisations
Une fois les études finalisées, le développeur dépose le dossier en préfecture afin d’obtenir les autorisations nécessaires à la construction et à l’exploitation du parc. Ce dossier comprend notamment la demande d’autorisation environnementale. Comme l’explique le Journal de l’Eolien : «Celle-ci concerne notamment les éoliennes d’une hauteur d’au moins 50 mètres, classées ICPE ».3
Les services de l’État analysent la conformité du projet et peuvent demander des ajustements avant de poursuivre l’instruction.
L'instruction administrative comprend également une phase de consultation du public, permettant aux habitants et aux acteurs locaux de s'exprimer sur le projet. Les modalités des enquêtes publiques diffèrent selon la technologie :
- pour l'éolien, la loi Industrie verte a introduit une procédure spécifique d'environ trois mois, pensée pour renforcer l'adhésion locale ;
- pour le solaire, une enquête publique d'un mois s'applique.
Dans les deux cas, un commissaire enquêteur est chargé de recueillir les observations des habitants et des parties prenantes.
Tous nos parcs sont situés à moins de deux heures de voiture de l’une de nos 16 agences et bases de maintenance. Présent sur l’ensemble de la chaîne de valeur, du développement au renouvellement en passant par l’exploitation des installations, Boralex accompagne les collectivités à chaque étape de leur projet.
Avec plus de 80 sites répartis sur tout le territoire français, nous produisons chaque année l’équivalent de la consommation électrique de près d’1,2 million de Français, soit l’équivalent des villes de Marseille et Montpellier réunies*.
*Les données relatives aux émissions évitées et au nombre d’habitants alimentés proviennent d’un calcul fondé sur la méthode recommandée par l’ADEME, spécifiquement conçue pour le contexte énergétique local et actualisée chaque année. Cette méthode prend en compte la source d’injection d’électricité et son empreinte carbone locale.
Construction et mise en service du parc
Au terme de l’instruction administrative, si le projet est autorisé, il entre dans sa phase la plus visible pour les citoyens : la construction. Selon la nature et la taille du projet, cette étape s’étend généralement sur une dizaine de mois.
Comme le rappelle France Renouvelables, l’association professionnelle qui représente les acteurs de la filière des énergies renouvelables électriques en France, le développement et notament la construction de parcs solaires et éoliens génèrent des « emplois locaux, qualifiés et non délocalisables ».4
Les chantiers apportent une activité économique directe sur votre territoire : génie civil, BTP, voirie, raccordements électriques, logistique. Un argument souvent décisif dans vos échanges avec la population !
Zoom sur la prise en compte de la biodiversité : La phase de construction est également celle où les mesures définies lors des études environnementales sont mises en œuvre sur le terrain. L'objectif est de limiter au maximum les impacts du projet sur les milieux naturels et les espèces présentes. Selon les enjeux identifiés localement, cela peut se traduire par l'adaptation du calendrier des travaux, la préservation de certains habitats, ou encore la mise en place de mesures de compensation et d'accompagnement en faveur de la biodiversité. L’objectif est d’adapter chaque projet pour qu’il ait le moins d’impact sur la biodiversité locale.
Exploitation et maintenance
Avec l’entrée en exploitation du parc, les installations vont générer de l’électricité renouvelable sur plusieurs décennies, généralement entre vingt et trente ans. Cette phase longue vous offre une visibilité précieuse sur le plan budgétaire.
Pour la commune et l'intercommunalité, les retombées économiques se traduisent par des conventions d’occupation ou de passage et de nouveaux revenus fiscaux comme l’IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux). Mais aussi à travers d'autres contributions locales comme la cotisation foncière des entreprises (CFE) ou certaines taxes foncières.
Bon à savoir : Au-delà de la fiscalité, le développeur poursuit son engagement auprès du territoire. Des actions de mécénat, de soutien aux initiatives locales ou d’accompagnement de projets communaux peuvent être mises en place tout au long de l’exploitation.
Renouvellement ou démantèlement (éolien)
Lorsque le parc éolien arrive en fin de vie, deux options s’offrent aux élus, en concertation avec le développeur et les propriétaires fonciers.
- Le démantèlement des équipements, accompagné d’une remise en état du site. Les installations sont alors démontées, les fondations sont totalement retirées selon la réglementation, et les terrains restitués à leur usage initial, agricole ou naturel. Des garanties financières, constituées en amont, assurent la prise en charge de ces opérations. C’est sans coût pour la collectivité.
- Le renouvellement (ou repowering) consiste à remplacer des éoliennes en fin de vie par des machines de nouvelle génération, plus performantes. L’objectif principal est d’accroître la capacité de production du parc, grâce à des éoliennes capables de produire davantage d’énergie avec le même nombre de machines, voire moins.
Repowering, l’exemple du parc éolien de Cham Longe : Mis en service en 2005, le parc éolien de Cham Longe, déployé par Boralex, a été entièrement renouvelé en 2020. Les 12 éoliennes d’origine ont été démontées, fondations comprises, avec 22 tonnes d’acier et 220 m³ de béton traités par filières de recyclage. Certaines composantes ont été réemployées en Espagne. Les nouvelles machines, mises en service en décembre 2020, permettent de doubler la production électrique du site et de prolonger son exploitation d’environ 20 ans.