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d'information

FAQ

Les actions de Boralex

À quelle bourse est cotée Boralex?

Boralex est cotée à la Bourse de Toronto du Canada sous le symbole BLX.

Est-il possible d'acheter des actions de Boralex directement de la Société?

Les services d'un courtier en valeurs mobilières sont requis pour acheter des actions de Boralex.

Boralex paie-t-elle un dividende?

Oui, Boralex paie présentemment un dividende trimestriel de 0,13 $ par action.

Les dividendes versés par Boralex sont-ils considérés comme des dividendes déterminés?

Les dividendes payés par Boralex depuis le 15 décembre 2014 sont désignés comme étant des
« dividendes déterminés » en vertu du paragraphe 89(14) de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et de toutes les dispositions législatives provinciales applicables aux dividendes déterminés.

Spécifiquement à 2014, les directives suivantes s'appliquent ;

  • Pour le dividende versé en mars 2014 : 0,13 $ par action non déterminé
  • Pour le dividende versé en juin 2014 : 0,13 $ par action non déterminé
  • Pour le dividende versé en septembre 2014 $ : 0,03 $ par action non déterminé et $0,10 par action déterminé
  • Pour le dividende versé en décembre 2014 : 0,13 $ par action déterminé 

Les débentures convertibles de Boralex (Série 2010)

Quel est le symbole boursier des débentures convertibles?

Les débentures convertibles se négocient à la Bourse de Toronto sous le symbole BLX.DB.

Où puis-je trouver l’Acte de fiducie assurant l’émission de débentures subordonnées, non garanties, convertibles à 6,75 % ?

L’Acte de fiducie est daté du 15 septembre 2010 et se retrouve au : www.sedar.com. Il a été déposé par Boralex sous l’appellation « autres contrats importants ».

Y a-t-il un marché secondaire pour négocier les débentures convertibles?

Oui, les débentures sont négociées à la Bourse de Toronto sous le symbole BLX.DB.

Quel est le prix de conversion des débentures convertibles ?

Les débentures peuvent être converties à 11,79 $ par action (29 mai 2015) de Boralex ou 8,403  actions de Boralex par tranche de 100 $ du capital des débentures convertibles sous réserve de rajustements effectués conformément à l’Acte de fiducie.

Quand les obligations peuvent-elles être converties du point de vue du détenteur?

Les débentures sont convertibles en tout temps avant leur date d’échéance.

Quelle est la date d’échéance des débentures convertibles?

La date d’échéance des débentures est le 30 juin 2017.

Quel est le coupon d’intérêt pour les débentures et à quelle fréquence l’intérêt est-il versé?

Les débentures convertibles possèdent un coupon de 6,75 % payable bi-annuellement, le 30 juin et le 31 décembre.

Qu’arrive-t-il au paiement d'intérêt si j'achète une débenture entre deux dates de paiement?

Les intérêts seront payés aux détenteurs qui sont inscrit au registre à la fermeture du 5e jour ouvrable précédant une date de paiement d’intérêt (30 juin ou 31 décembre).

Boralex peut-il obliger la conversion des débentures convertibles avant leur maturité?

Entre le 30 septembre 2013 et le 30 septembre 2015, Boralex pourra racheter les débentures, à son gré, en autant que le prix des actions de Boralex ne soit pas inférieur à 125 % du prix de conversion (de 11,79 $). Le détenteur aura un certain délai pour convertir ces débentures avant la date de rachat annoncé par la société. Après le 30 septembre 2015, Boralex pourra racheter les débentures, à son gré, au prix initial d’émission sans égard au prix des actions de Boralex sur le marché. Dans cette éventualité, le détenteur aura le droit de convertir avant la date de rachat selon les termes et conditions de l’acte de fiducie. Les rachats sont sujets à un préavis d’au plus 60 jours et d’au moins 30 jours.

L’émission peut-elle être convertie en actions ordinaires, sans restriction?

Oui.

La société peut-elle choisir de remplir ses obligations de conversion par un remboursement en espèces ou en échange d’actions seulement ou par une combinaison d'argent et d’actions à son gré?

Les débentures sont convertibles au gré du détenteur en actions ordinaires entières. Aucune fraction d’action ordinaire ne sera émise lors d’une conversion. Dans l’éventualité ou une fraction d’action devrait être émise, la société a le droit de rembourser cette partie en espèces.

Si un détenteur convertit entre une date d’enregistrement d'intérêt et une date de paiement, ce détenteur perd-il un tel paiement en effectuant cette conversion?

Non, les intérêts accumulés seront payables au détenteur jusqu'au jour avant la conversion.

Quelles sont les conséquences fiscales de détenir des débentures de Boralex?

Chaque situation doit être évaluée dans le contexte fiscal spécifique du détenteur. Pour cette raison, Boralex est dans l’incapacité d’émettre des commentaires sur les questions fiscales spécifiques concernant les débentures. Les questions spécifiques doivent être adressées à votre conseiller fiscal.

Les débentures convertibles de Boralex (Série 2015)

Quel est le symbole boursier des débentures convertibles?

Les débentures convertibles se négocient à la Bourse de Toronto sous le symbole BLX.DB.A.

Combien de ces débentures convertibles sont présentement en circulation?

Actuellement, il y a 143.75 M$ de ces débentures en circulation.

Est-ce que ces débentures sont garanties par des actifs de Boralex?

Non, ces débentures ne sont pas garanties.

Où puis-je trouver l’Acte de fiducie assurant l’émission de débentures subordonnées, non garanties, convertibles à 4,5 % ?

L’Acte de fiducie est daté du 22 juin 2015 et se retrouve au : www.sedar.com. Il a été déposé par Boralex sous l’appellation « autres contrats importants ».

Y a-t-il un marché secondaire pour négocier les débentures convertibles?

Oui, les débentures sont négociées à la Bourse de Toronto sous le symbole BLX.DB.A

Quel est le prix de conversion des débentures convertibles ?

Les débentures peuvent être converties à 19,60$ par action de Boralex ou 51.0204 actions de Boralex par tranche de 1 000$ du capital des débentures convertibles sous réserve de rajustements effectués conformément à l’Acte de fiducie.

Quand les obligations peuvent-elles être converties du point de vue du détenteur?

Les débentures sont convertibles en tout temps avant leur date de rachat.

Quelle est la date d’échéance des débentures convertibles?

La date d’échéance des débentures est le 30 juin 2020.

Quel est le coupon d’intérêt pour les débentures et à quelle fréquence l’intérêt est-il versé?

Les débentures convertibles possèdent un coupon de 4,5% payable bi-annuellement avec arrérages, le 30 juin et 31 décembre. Le premier versement est dû le 31 décembre 2015.

Qu’arrive-t-il au paiement d'intérêt si j'achète une débenture entre deux dates de paiement?

Les intérêts seront payés aux détenteurs qui sont inscrit au registre à la fermeture du 5e jour ouvrable précédant une date de paiement d’intérêt (30 juin ou 31 décembre).

Est-ce que Boralex peut racheter les débentures convertibles avant leur échéance?

Les débentures ne peuvent être rachetées par la Société avant le 30 juin 2018, sauf dans des circonstances très limitées suite à un changement de contrôle.

Du 30 juin 2018 au 29 juin 2019 inclusivement, les débentures peuvent être rachetées par la Société, en totalité ou en partie, à son gré, avec un préavis d’au plus 60 jours et d’au moins 30 jours à un prix égal à leur capital majoré de l’intérêt couru et impayé, à la condition que le cours moyen pondéré selon le volume des actions de Boralex à la TSX pendant la période de 20 jours de bourse consécutifs se terminant le cinquième jour de bourse précédant la date à laquelle l’avis de remboursement est donné ne soit pas inférieur à 125 % du prix de conversion.

Le, ou après, 30 juin 2019, les débentures peuvent être rachetées, en totalité ou en partie, au gré de la Société, avec un préavis d’au plus 60 jours et d’au moins 30 jours à un prix égal à leur capital majoré de l’intérêt couru et impayé.

L’émission peut-elle être convertie en actions ordinaires, sans restriction?

Oui.

Quelles sont les options de Boralex à l’échéance des débentures convertibles?

Au rachat ou à échéance, Boralex remboursera la dette représentée par les débentures en payant au fiduciaire, en monnaie légale du Canada, une somme correspondante au capital des débentures en circulation, qui devront être rachetées ou qui sont arrivées à échéance, ainsi que l’intérêt couru et impayé.

Boralex pourra, à son gré, sur préavis d’au plus 60 jours et d’au moins 40 jours, sous réserve de l’approbation des autorités de réglementations compétents et autres conditions, choisir de remplir son obligation de rembourser le capital des débentures qui peuvent être rachetées ou qui sont arrivées à la date d’échéance, en émettant des actions ordinaires librement négociables aux porteurs des débentures. L'intérêt couru et impayé sera réglé en espèces.

Si un détenteur convertit entre une date d’enregistrement d'intérêt et une date de paiement, ce détenteur perd-il un tel paiement en effectuant cette conversion?

Non, les intérêts accumulés seront payables au détenteur jusqu'au jour avant la conversion.

Quelles sont les conséquences fiscales de détenir des débentures de Boralex?

Chaque situation doit être évaluée dans le contexte fiscal spécifique du détenteur. Pour cette raison, Boralex est dans l’incapacité d’émettre des commentaires sur les questions fiscales spécifiques concernant les débentures. Les questions spécifiques doivent être adressées à votre conseiller fiscal.

Information générale

Comment puis-je changer mon adresse de correspondance ou toute autre information relative à la documentation que je reçois?

Cela dépend si vous avez le certificat en main ou si vous détenez les actions par l'intermédiaire d'un courtier en valeurs mobilières.

Si vous avez le certificat en main, vous pouvez communiquer directement avec notre agent de transfert à l'adresse suivante :

Service aux investisseurs Computershare
1500, rue University - bureau 700
Montréal, Québec Canada H3A 3S8
Téléphone : 1 800 564-6253 / 514 982-7555
Télécopie : 1 888 453-0330 / 514 982-7635
Courriel : caregistryinfo@computershare.com

Si vous détenez vos titres par l'intermédiaire d'un courtier, vous devez communiquer avec celui-ci.

Si vous n'êtes pas certain, veuillez communiquer avec notre service des relations aux investisseurs par téléphone au 514 284-9890, par télécopie au 514 284-9895 ou par courrier électronique à info@boralex.com.

Qui est l’agent de transfert responsable de répondre aux questions concernant les actions ordinaires et débentures convertibles ?

Toute question concernant les débentures doit être soumise directement à Computershare Trust Company of Canada. Ils peuvent être rejoints au : 1 800 564-6253 ou 514 992-1188 ou service@computershare.com.

Quel est le numéro de CUSIP sous-jacent ou le symbole boursier des débentures et des actions ordinaires de Boralex ?

Actions ordinaires de Boralex :

CUSIP 09950M300

Débentures convertibles de Boralex (série 2010) :

CUSIP 09950MAC6

Débentures convertibles de Boralex (série 2015) :

CUSIP 09950MAD44

Qui est la personne en charge des relations avec les investisseurs de Boralex et comment puis-je communiquer avec elle?

La personne désignée pour répondre aux questions financières est Marc Jasmin, Conseiller aux relations avec les investisseurs. Il peut être rejoint par téléphone au 514 284-9868 par télécopie au 514 284-9895 ou par courriel à marc.jasmin@boralex.com.

 

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