Fonds de revenu boralex énergie symbole boursier : BPT.UN renseignements relatifs à l’impôt sur le revenu canadien
Les renseignements suivants visent à aider les porteurs canadiens de parts du Fonds de
revenu Boralex énergie (le « Fonds ») à remplir leur déclaration de revenus. Les
porteurs de parts qui résident sous juridiction autre que le Canada devraient consulter leur conseiller
fiscal concernant les implications fiscales reliées aux distributions en espèces.
Parts de fiducie détenues dans un REER, un FERR, un REEE ou un RPDB
Aucun montant ne doit être reporté dans le formulaire de la déclaration de revenus lorsque les parts
de Fonds de revenu Boralex énergie sont détenues dans un REER, un FEER, un REEE ou un RPDB.
Parts de fiducie non détenues dans un REER, un FERR, un REEE ou un RPDB
Les porteurs de parts détenant, par l’intermédiaire de leur courtier, des parts du Fonds autrement
que dans REER, un FERR, un REEE ou un RPDB recevront un feuillet « T3 Supplémentaire »
directement de leur courtier ou intermédiaire.
Les montants imposables des distributions en espèces, (i.e. « Autres revenus »
case (26) et les « Montants actuels des dividendes » Case (49), s’il
y a lieu, des feuillets T3) en ce qui a trait aux dates d’inscription pour toute période
financière, seront inclus sur votre feuillet « T3 supplémentaire ».
Les montants imposables affectés par le Fonds aux porteurs de parts doivent être reportés par ces
derniers dans leur formulaire de déclaration de revenus pour chaque année d’imposition.
La portion des distributions qui est considérée à titre de retour de capital n’est généralement
pas incluse dans le calcul des revenus imposables et ce jusqu’à ce que le porteur de parts vende
ses parts. Pour plus d’information, voir la section « Prix de base rajusté »
ci-dessous.
Formulaires T3/R16
Sommaire des informations fiscales pour les porteurs canadiens de parts du Fonds de revenu Boralex énergie
Exercice financier 2010
L'actionnaire doit déclarer les cases 21, 49 et 26 comme des revenus imposables en 2010.
La case X représente l'excédent des revenus taxables sur le montant distribué, et doit donc être
traitée comme une augmentation du PBR. Il s'agit du traitement inverse de celui utilisé pour un
retour de capital, ce qui se produirait lorsque les distributions sont supérieures aux revenus
imposables.
Prix de base rajusté (Illustration)
Les porteurs de parts du Fonds sont tenus de réduire le prix de base rajusté de leurs parts. Cette
réduction représente le cumul de la tranche retour de capital reçue et est égale au cumul des
distributions en espèces reçues moins le cumul des montants imposables reportés dans les feuillets T3.
Le prix de base rajusté sert à calculer les gains ou les pertes en capital lors de la disposition des
parts de fiducie si celles-ci sont détenues autrement que dans REER, un FERR, un REEE ou un RPDB.
Le tableau suivant illustre l’effet de la réduction du prix de base rajusté
par part, basée sur les distributions en espèces payées par le Fonds entre les dates de d’inscription
du 31 janvier 2003 au 31 décembre 2003 aux fins de l’impôt sur le revenu canadien.
L’hypothèse utilisée est que la part fut achetée le 1er janvier 2003 à un coût
initial de dix dollars.
Tableau de réduction du prix de base ajusté (illustration)
| Date d'inscription |
Date de paiement |
Distribution payée |
Tranche retour de capital |
Prix de base rajusté |
| Prix de base initial – 1er janvier 2003 (hypothèse) |
10,00 $ |
| 31 janvier 2003 |
21 février 2003 |
0,0729 $ |
0,0583 $ |
9,94 $ |
| 28 février 2003 |
21 mars 2003 |
0,0729 $ |
0,0583 $ |
9,88 $ |
| 31 mars 2003 |
21 avril 2003 |
0,0729 $ |
0,0583 $ |
9,83 $ |
| 30 avril 2003 |
21 mai 2003 |
0,0729 $ |
0,0583 $ |
9,77 $ |
| 30 mai 2003 |
23 juin 2003 |
0,0729 $ |
0,0583 $ |
9,71 $ |
| 30 juin 2003 |
21 juillet 2003 |
0,0729 $ |
0,0583 $ |
9,65 $ |
| 31 juillet 2003 |
21 août 2003 |
0,0729 $ |
0,0583 $ |
9,59 $ |
| 29 août 2003 |
22 septembre 2003 |
0,0729 $ |
0,0583 $ |
9,53 $ |
| 30 septembre 2003 |
21 octobre 2003 |
0,0729 $ |
0,0583 $ |
9,48 $ |
| 31 octobre 2003 |
21 novembre 2003 |
0,0750 $ |
0,0600 $ |
9,42 $ |
| 28 novembre 2003 |
22 décembre 2003 |
0,0750 $ |
0,0600 $ |
9,36 $ |
| 31 décembre 2003 |
21 janvier 2004 |
0,0750 $ |
0,0600 $ |
9,30 $ |
| Prix de base rajusté – 31 décembre 2003 |
9,30 $ |