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FONDS DE REVENU BORALEX ÉNERGIE SYMBOLE BOURSIER : BPT.UN
RENSEIGNEMENTS RELATIFS À L’IMPÔT SUR LE REVENU CANADIEN


Les renseignements suivants visent à aider les porteurs canadiens de parts du Fonds de revenu Boralex énergie (le « Fonds ») à remplir leur déclaration de revenus. Les porteurs de parts qui résident sous juridiction autre que le Canada devraient consulter leur conseiller fiscal concernant les implications fiscales reliées aux distributions en espèces.

Parts de fiducie détenues dans un REER, un FERR, un REEE ou un RPDB

Aucun montant ne doit être reporté dans le formulaire de la déclaration de revenus lorsque les parts de Fonds de revenu Boralex énergie sont détenues dans un REER, un FEER, un REEE ou un RPDB.

Parts de fiducie non détenues dans un REER, un FERR, un REEE ou un RPDB

Les porteurs de parts détenant, par l’intermédiaire de leur courtier, des parts du Fonds autrement que dans REER, un FERR, un REEE ou un RPDB recevront un feuillet « T3 Supplémentaire » directement de leur courtier ou intermédiaire.

Les montants imposables des distributions en espèces, (i.e. « Autres revenus » case (26) et les « Montants actuels des dividendes » Case (49), s’il y a lieu, des feuillets T3) en ce qui a trait aux dates d’inscription pour toute période financière, seront inclus sur votre feuillet « T3 supplémentaire». Les montants imposables affectés par le Fonds aux porteurs de parts doivent être reportés par ces derniers dans leur formulaire de déclaration de revenus pour chaque année d’imposition.

La portion des distributions qui est considérée à titre de retour de capital n’est généralement pas incluse dans le calcul des revenus imposables et ce jusqu’à ce que le porteur de parts vende ses parts. Pour plus d’information, voir la section « Prix de base rajusté » ci-dessous.

EXERCICE FINANCIER 2008

Fonds de revenu Boralex énergie prévoit que 50% des distributions payées en espèces en 2008 seront considérées à titre de retour de capital pour les porteurs de parts et environ 25% à titre de dividendes. La portion des distributions en espèces qui sera imposable pour 2008 sera disponible aux alentours du 28 février 2009.

La date limite imposée à votre courtier ou autre intermédiaire pour poster tous les formulaires « T3 Supplémentaire », tel que requis par l’Agence des douanes et du revenu du Canada, est le 31 mars 2009.

EXERCICE FINANCIER 2007

Le tableau suivant contient l'information fiscale pour fins d'impôt canadien sur le revenu :

Date d'inscription Date de paiement Distribution
par Unité
Retour de
capital
% Tranche imposable
(dividende)
% Tranche imposable
(autres revenus)
%
Tranche imposable
(gain en capital)
%
31 janvier 200721 février 20070,0750 $0,03587 $48 %0,02322 $31 %0,01328 $18 %0,00263 $3 %
28 février 200721 mars 20070,0750 $0,03587 $48 %0,02322 $31 %0,01328 $18 %0,00263 $3 %
30 mars 200723 avril 20070,0750 $0,03587 $48 %0,02322 $31 %0,01328 $18 %0,00263 $3 %
30 avril 200722 mai 20070,0750 $0,03587 $48 %0,02322 $31 %0,01328 $18 %0,00263 $3 %
31 mai 200721 juin 20070,0750 $0,03587 $48 %0,02322 $31 %0,01328 $18 %0,00263 $3 %
29 juin 200723 juillet 20070,0750 $0,03587 $48 %0,02322 $31 %0,01328 $18 %0,00263 $3 %
31 juillet 200721 août 20070,0750 $0,03587 $48 %0,02322 $31 %0,01328 $18 %0,00263 $3 %
31 août 200721 septembre 20070,0750 $0,03587 $48 %0,02322 $31 %0,01328 $18 %0,00263 $3 %
28 septembre 200722 octobre 20070,0750 $0,03587 $48 %0,02322 $31 %0,01328 $18 %0,00263 $3 %
31 octobre 200721 novembre 20070,0750 $0,03587 $48 %0,02322 $31 %0,01328 $18 %0,00263 $3 %
30 novembre 200721 décembre 20070,0750 $0,03587 $48 %0,02322 $31 %0,01328 $18 %0,00263 $3 %
31 décembre 200721 janvier 20080,0750 $0,03587 $48 %0,02322 $31 %0,01328 $18 %0,00263 $3 %
  0,9000 $ 0,4304 $  0,27864 $ 0,15936 $  0,03156 $  

FORMULAIRES T3/R16

Sommaire des informations fiscales pour les porteurs canadiens de parts du Fonds de revenu Boralex énergie


PRIX DE BASE RAJUSTÉ (Illustration)

Les porteurs de parts du Fonds sont tenus de réduire le prix de base rajusté de leurs parts. Cette réduction représente le cumul de la tranche retour de capital reçue et est égale au cumul des distributions en espèces reçues moins le cumul des montants imposables reportés dans les feuillets T3.

Le prix de base rajusté sert à calculer les gains ou les pertes en capital lors de la disposition des parts de fiducie si celles-ci sont détenues autrement que dans REER, un FERR, un REEE ou un RPDB.

Le tableau suivant illustre l’effet de la réduction du prix de base rajusté par part, basée sur les distributions en espèces payées par le Fonds entre les dates de d’inscription du 31 janvier 2003 au 31 décembre 2003 aux fins de l’impôt sur le revenu canadien.

L’hypothèse utilisée est que la part fut achetée le 1er janvier 2003 à un coût initial de dix dollars.

Tableau de reduction du prix de base ajusté (illustration)

Date d'inscription
Date de paiement
Distribution payée
Tranche retour
de capital
Prix de
base rajusté
 
Prix de base initial – 1er janvier 2003 (hypothèse)
10,00 $
31 janvier 2003 21 février 2003
0,0729 $
0,0583 $
9,94 $
28 février 2003 21 mars 2003
0,0729 $
0,0583 $
9,88 $
31 mars 2003 21 avril 2003
0,0729 $
0,0583 $
9,83 $
30 avril 2003 21 mai 2003
0,0729 $
0,0583 $
9,77 $
30 mai 2003 23 juin 2003
0,0729 $
0,0583 $
9,71 $
30 juin 2003 21 juillet 2003
0,0729 $
0,0583 $
9,65 $
31 juillet 2003 21 août 2003
0,0729 $
0,0583 $
9,59 $
29 août 2003 22 septembre 2003
0,0729 $
0,0583 $
9,53 $
30 septembre 2003 21 octobre 2003
0,0729 $
0,0583 $
9,48 $
31 octobre 2003 21 novembre 2003
0,0750 $
0,0600 $
9,42 $
28 novembre 2003 22 décembre 2003
0,0750 $
0,0600 $
9,36 $
31 décembre 2003 21 janvier 2004
0,0750 $
0,0600 $
9,30 $
 
Prix de base rajusté – 31 décembre 2003


9,30 $