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Avis légal

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1.1 Généralité

L’Entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables dans cette province, sans donner effet à quelque principe relatif aux conflits de lois.  S’il est déterminé qu’une quelconque disposition de la présente Entente est contraire à la loi, nulle et non exécutoire pour quelque motif, la disposition sera réputée divisible de l’Entente et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

1.2 Droits d'auteur et marques de commerce

Ce site contient des noms, des logos, des dessins et d’autres renseignements exclusifs, y compris, mais non exclusivement, des textes, des photographies, des graphiques, des images, des illustrations et autres documents (collectivement « le matériel »).  Boralex est propriétaire du matériel et en conserve les droits d’auteur y afférents. À moins d’indications contraires, personne n’est autorisé à copier, reproduire, republier, télécharger, afficher transmettre ou distribuer en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, aucune partie du matériel sans une autorisation écrite de Boralex, à l’exception du téléchargement d’une copie unique du matériel sur un ordinateur unique à des fins personnelles, non commerciales, sous réserve de la préservation de tout droit d’auteur et de tout autre avis d’exclusivité. Le contenu ne doit donc pas être modifié, doit identifier la source et porter l’avis de droits d’auteur «Boralex inc. ©». Les demandes d’autorisation peuvent être adressées à patricia.lemaire@boralex.com, Directrice des affaires publiques et communications.

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1.3 Images

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1.4 Exonération de garanties

Le matériel du présent site Web ou les fichiers qui peuvent être téléchargés à partir de ce site Web, y compris les textes, les graphiques et les hyperliens, sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », et sans aucune garantie, expresse ou implicite.  Boralex n’assume aucune garantie, expresse ou implicite, y compris mais sans s’y limiter, concernant l’exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité, la qualité ou la fiabilité du matériel.  Le contenu de ce site est à titre informatif seulement. En outre, Boralex ne peut garantir que le site sera disponible et pourra répondre à vos besoins, que l’accès n’en sera pas interrompu, qu’il n’y aura aucun retard, panne, erreur, omission ou perte dans la transmission de l’information, qu’aucun virus ou autre propriété infectée ou destructrice ne peut transmis ou qu’aucun dommage ne peut être causé à votre système informatique.

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1.5 Hyperliens

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1.6 Limitation de responsabilité

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1.7 Informations prospectives

Certaines déclarations contenues dans le présent site Web, notamment à la section « Investisseurs », pourraient constituer des informations prospectives au sens des lois sur les valeurs mobilières.  L’exactitude de telles déclarations est sujette à un certain nombre de risques et d’incertitudes pouvant occasionner une différence entre les résultats réels et ceux projetés, y compris, mais non de façon limitative, l’effet général des conditions économiques, l’augmentation des prix de la matière première, les fluctuations de la valeur relative de certaines devises, les fluctuations des prix de vente et les changements négatifs des conditions générales du marché et de l’industrie. Ces risques et incertitudes sont décrits à la rubrique « Rapport de gestion » contenu dans le rapport annuel et les rapports intermédiaires ainsi que dans la notice annuelle que Boralex soumet aux autorités canadiennes en valeurs mobilières.

1.8 Courrier électronique sur Internet

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1.9 Utilisation des renseignements

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1.10 Avis de droit d'auteur

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Dernière mise à jour : Septembre 2013