Une filiale de Boralex, Forces motrices Batiscan, présente une demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême du Canada

Montréal (Québec) le 29 janvier 2004 - Forces motrices Batiscan inc., une filiale de Boralex inc. (TSX, BLX.A), la « Société », annonce qu’elle présentera aujourd’hui une demande d’autorisation d’appel devant la Cour suprême du Canada, fondée sur la révocation, en novembre 1999, d’un certificat d’autorisation émis par le ministre de l’Environnement du Québec, relativement à la construction et à l’exploitation d’une centrale hydroélectrique de 9,7 MW sur la rivière Batiscan.

Cette démarche vise essentiellement à protéger les droits de Forces motrices Batiscan à l’égard de la réalisation de ce projet, pour lequel les décisions rendues jusqu’à ce jour par les tribunaux se sont avérées contradictoires. Elle fait suite à la décision rendue par la Cour d’appel le 1er décembre 2003 en faveur du ministre de l’Environnement du Québec et ayant pour conséquence de maintenir la révocation du certificat d’autorisation.

Rappelons que Forces motrices Batiscan s’était initialement vu octroyer ce certificat d’autorisation pour un projet élaboré dans le respect des normes environnementales exigées au Québec. Ce projet, développé en partenariat avec le Complexe écotouristique de la Batiscanie, avait reçu un accueil positif au sein de la population locale, des corporations municipales et de divers organismes sociaux lors d’une consultation publique le 21 septembre 1998. Par ailleurs, la réalisation de cette centrale s’inscrivait dans un objectif de développement économique et touristique pour la région.

Boralex concentre ses activités dans quatre types de production – énergie hydroélectrique, énergie thermique ou de cogénération à base de gaz naturel ou de résidus de bois, énergie éolienne - , pour lesquels la Société a développé une expertise reconnue et qui sont essentiellement axés sur l’énergie verte. Elle emploie 240 personnes et possède dix-sept centrales au Québec, aux États-Unis et en France, regroupant une capacité totale installée de près de 240,0 MW, de même qu’un centre de collecte et de tri de bois urbain à Montréal. De plus, Boralex détient 23 % des parts de Fonds de revenu Boralex énergie qui regroupe dix centrales d’une capacité installée de près de 191,0 MW au Québec et aux États-Unis. La gestion de ces centrales est effectuée par la Société. (www.boralex.com)

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